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Marchés Publics Electroniques - PLACE

Accessibilité

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Livraison d’une première version corrective prévue courant S1 2025 permettant d’atteindre 37,31% de conformité au RGAA (les critères RGAA 12.1, 12.3, 12.6, 12.7, 13.3 et 13.9 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une deuxième version corrective prévue fin S1 2025 permettant d’atteindre 43,28% de conformité au RGAA (les critères RGAA 11.1, 11.2, 11.4 et 11.5 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une troisième version corrective prévue courant S2 2025 permettant d’atteindre 52,24% de conformité au RGAA (les critères RGAA 11.6, 11.7, 11.9, 11.10, 11.11 et 11.13 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une quatrième version corrective prévue fin S2 2025 permettant d’atteindre 59,70% de conformité au RGAA (les critères RGAA 10.1, 10,2, 10.3, 10.4 et 10.5 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une cinquième version corrective prévue courant S1 2026 permettant d’atteindre 68,66% de conformité au RGAA (les critères RGAA 10.6, 10.7, 10.8, 10.11, 10.13 et 10.14 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une sixième version corrective prévue fin S1 2026 permettant d’atteindre 73,13% de conformité au RGAA (les critères RGAA 9.1, 9.2 et 9.3 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une septième version corrective prévue courant S2 2026 permettant d’atteindre 79,10% de conformité au RGAA (les critères RGAA 8.3, 8.6, 8.7 et 8.9 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une huitième version corrective prévue fin S2 2026 permettant d’atteindre 89,55% de conformité au RGAA (les critères RGAA 5.4, 6.1, 6.2, 7.1, 7.2, 7.3 et 7.5 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une neuvième version corrective prévue fin T1 2027 permettant d’atteindre 100% de conformité au RGAA (les critères RGAA 1.1, 1.2, 1.6, 2.1, 3.1, 3.2 et 3.3 seront traités sur les pages non conformes à ces critères).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service Place Agent : https://marches-publics.gouv.fr/agent/


Etat de conformité

PLACE Agent est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Capgemini révèle que

  • 28,36% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 19
  • Nombre de critères non applicables : 48
  • Nombre de critères non conformes : 39

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.2 : Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.3 : Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1: Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.4 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.6 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • Critère 11.7 : Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
  • Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.3 : La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ? L’ordre de tabulation n’est pas cohérent (exemple : l’utilisateur peut tabuler sur des éléments non visibles ou des éléments activables à la souris ne le sont pas au clavier)

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 juillet 2024.


Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • VueJS
  • PHP

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Mozilla Firefox 119.0.1 + JAWS 2023.3
  • Mozilla Firefox 119.0.1 + NVDA 2023.3

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Accessibility insights for web
  • Color contrast checker WCAG
  • Web developer Tollbar
  • Color Contrast Analyser
  • Assistant RGAA
  • NDVA
  • PAC 2021 (PDF)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Authentification : https://marches-publics.gouv.fr/agent/login
  2. Accueil : https://marches-publics.gouv.fr/agent/
  3. Plan du site : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/plan-du-site
  4. Mentions légales : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/info-site
  5. Accessibilité : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/accessibilite
  6. Contact : Ouverture de fenêtre invitant à s’informer via la FAQ
  7. FAQ : https://marches-publics.gouv.fr/faq/?token=908caefb-0348-42c9-9291-412f460313be
  8. CGU : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/conditions-utilisation
  9. Détail d’une consultation : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=502865
  10. Ouverture et analyse des offres : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.ouvertureEtAnalyse&id=503987
  11. Attribution/Décision : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.ouvertureEtAnalyse&id=500943&decision
  12. Retrait/Question/Réponse/Dépôt : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.GestionRegistres&id=501568&type=1
  13. Messagerie : https://marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/messagerie/suivi-transverse-des-courriers/message-emis
  14. Créer une consultation : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/creation
  15. Modifier une consultation : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/modification/fa07c361-cf38-11ee-9537-0050569be3e1
  16. Créer une consultation simplifiée : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/simplifiee/creer
  17. Recherche avancée : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche
  18. Résultats de recherche rapide ou de recherche avancée : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&keyWord=consultation
  19. Archives - Toutes les consultations : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.ArchiveTableauDeBord&AS=0
  20. Archives - Recherche avancée : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.ArchiveTableauDeBord&AS=1&searchAnnCons&archive
  21. Archives – Mes téléchargements asynchrones : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.MesTelechargements
  22. Outils – Aide – Guide d’utilisation : https://marches-publics.gouv.fr/agent/aide/guide-utilisation
  23. Outils – Aide – Modules d’autoformation : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.AgentAutoformation
  24. Outils – Aide – Assistance : https://marches-publics.gouv.fr/agent/aide/assistance
  25. Outils – Outils de signature – signer un document : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.SignDocument&callFrom=agent
  26. Outils – Outils de signature – vérifier la signature : https://marches-publics.gouv.fr/agent/verification-signature
  27. Outils – Annuaire fournisseurs - Recherche : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.SearchCompany
  28. Résultats de recherche : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.SearchCompany
  29. Prérequis technique : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/footer/prerequis-techniques
  30. Diagnostic du poste : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.DiagnosticPoste&callFrom=agent
  31. Autorités de certification européennes : https://marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/footer/info-acrgs
  32. Nos partenaires : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/nos-partenaires
  33. Module de menu : Sous le header
  34. Notification du contrat : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PopupNotificationContrat&action=decision&i d=NTAzNzQx&lots=MA==&idContrat=NzQyNA==&time=MTU6Mjg6MDI=
  35. Protection des données à caractère personnel : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/protection-donnees
  36. Echange avec chorus : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.ChorusEchanges&idContrat=Njk0MQ==&uuid=b07be215-749e-4e11-975c-1a0499ce4688
  37. Modification des contrats : https://marches-publics.gouv.fr/execution/#/ficheContrat/663
  38. Création d’actes : https://marches-publics.gouv.fr/execution/#/calendrier-execution/663/ajouterEvenement
  39. Gestion des contrats – Accéder à la gestion administrative des contrats : https://marches-publics.gouv.fr/execution/#/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Vous pouvez le contacter directement via le formulaire de la page contact ou par courrier à cette adresse :
Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) Immeuble MINEFI Secrétariat Général 10 rue du centre 93196 NOISY LE GRAND CEDEX

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.